Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION
1. INTRODUCTION
Le présent document établit les conditions générales d’utilisation de ce site Internet
www.aromaticmonde.com ainsi que les conditions générales d’achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre
politique de confidentialité́ (ci-après les « Politiques de Protection des Données » avant l’utilisation du site. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez
d’être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site
Internet.
Les présentes Conditions peuvent faire l’objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce
site Internet ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter en renseignant le formulaire prévu à cet effet ou par tout autre moyen que de
communication.
Le Contrat d’achat conclu entre nous (ci-après désigne, le « Contrat ») est passé uniquement dans la langue laquelle les Conditions sont disponibles sur ce site Internet.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de La Société AROMATIC
MONDE, EURL, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à LE MANS (72100) 42 RUE D’ARNAGE,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 831 046 388
représentée par Madame BRIGITTE NJIKEUNTCHI (ci-après la « Société »), joignable …………… à
compléter.
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE INTERNET:
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET:
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
i. Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été́ passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de
confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données
requises.
En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité́ juridique pour conclure des contrats.
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en :
• France métropolitaine
• Corse
• Monaco
• Outre-Mer
Continent européen :
• Allemagne
• Andorre
• Autriche
• Belgique
• Chypre
• Danemark
• Espagne (incluant les Iles Canaries et autres … Il faudrait préciser ce que vous entendez par
autre)
• Finlande
• Islande
• Italie
• Luxembourg
• Malte
• Norvège
• Pays-Bas
• Portugal (incluant Açores, Madère)
• Royaume-Uni (incluant Bermudes, îles Caïman)
• Russie
• Suède
• Suisse
• Vatican
Amérique du Nord :
• Canada
• États-Unis
Amérique du Sud :
• Brésil
• Costa Rica
Afrique :
• Afrique du Sud
• Maurice
• Seychelles
Asie :
• Singapour
Océanie
La Société́ s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de 30 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
après avoir enjoint à la Société́, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas exécutée.
Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours si un paiement a déjà̀ été́ effectué.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, la Société́ contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison
et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de la Société́ ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des
délais de livraison :
• en période de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année ;
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la
survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté́ ;
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l’adresse
indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ou le procédé mis en place ». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande.
 Après réception du mail confirmant le paiement de votre achat, votre commande sera traitée, préparée et expédiée aussitôt dans la limite du stock. 
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité́ de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d’approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d’une qualité́ ou d’une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout
en oeuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger
à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé́ lors de la transaction. Dans tous les
cas, ce remboursement n’entrainera aucun frais à votre charge.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.
9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité́ des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s
figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de
Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande et de vous rembourser l’intégralité́ du
montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été́ effectuée, ou la
commande sera considérée comme ayant été́ « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez
désigné́ serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de
l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour
y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande retournera à notre
entrepôt.
Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la
marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.
Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour
organiser la livraison à une date ultérieure. Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des
raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre
commande était disponible en vue de sa livraison, nous considèrerons que vous souhaitez mettre un
terme au Contrat et celui-ci sera résilié́. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous
rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais
supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le
moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai
de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré́ comme étant résilié́.
Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport
supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.
La présente clause ne s’applique pas à la carte cadeau virtuelle, dont la livraison est régie par les
dispositions prévues dans les conditions d’utilisation de la carte cadeau.
11. PRE-COMMANDE DE PRODUITS
Les produits Pré-commandés mis en ligne sur la page Internet en tant que « Précommande » peuvent
faire l’objet de délais de livraison plus longs que les autres commandes. Ces délais de livraison seront
mentionnés sur le site internet, mais les produits seront dans tous les cas livrés dans un délai maximum
de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Les commandes contenant à la fois des produits standards et des produits Pré-commandés
(« Commandes mixtes ») peuvent être livrés séparément et à des périodes différentes.
Dès que les produits Pré-commandés ont été préparés, nous vous informerons de leur expédition par
l’envoi d’une Confirmation d’expédition.
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné́ entre en possession matérielle des produits sans invoquer de motif. Dans l’hypothèse de Commandes mixtes, le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur
que vous avez désigné́ entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit contractuel de rétractation de 30 jours à
compter de la date de Confirmation d’expédition dont vous bénéficiiez pour chacun des produits qui peuvent être livrés séparément dans l’hypothèse de Commandes mixtes.
Si vous effectuez un achat d’un produit Pré-commandé, toutes les dispositions des présentes conditions vous seront également applicables.
12. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison telle que définie à la clause
9 ci-dessus.
La propriété́ des produits ne vous sera transférée qu’à réception du règlement intégral des sommes
dues, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie à la clause 9 cidessus)
si elle intervient à une date ultérieure au paiement.
13. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d’erreur
manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les
prix indiqués sur le site Internet sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des
produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous
proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d’annuler cette commande. Si
nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous
rembourserons l’intégralité́ des montants payés.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous
avoir envoyé une Confirmation de commande), si l’erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous
êtes raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui
s’ajouteront au montant total à payer, tel qu’établi dans notre guide d’achat (voir la rubrique « Envoi
»).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n’aura d’effet sur les
commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà̀ été envoyée, à l’exception
des cas décrits ci-dessus.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier.
Nous procèderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le
paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d’achat en indiquant ou
en vérifiant les informations requises à chacune d’entre elles.
Au cours du processus d’achat, vous avez toujours la possibilité́ de modifier les données relatives à
votre commande avant de procéder au paiement.
En outre, si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur dans notre système, toutes les données relatives
aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez effectuer le paiement à l’aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American
Express et Visa Électron, ainsi que par le biais de PayPal. Vous pouvez également payer l’intégralité.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé. Une fois
votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par
carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction.
Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l’objet de
votre commande quitteront notre entrepôt, à l’exception des commandes passées par l’intermédiaire
de dispositifs électroniques disponibles.
Si vous effectuez le paiement par le biais de PayPal, le prélèvement sera effectué au moment où nous
confirmerons la commande.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de
l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l’autorisation de paiement requise, nous
ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons
pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
Une facture sous format électronique sera mise à votre disposition sur notre site Internet dans la
rubrique « Mon compte », ce que vous acceptez.
14. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITÉ D’INVITÉ
Le site vous offre également la possibilité d’acheter des produits en qualité́ d’invité. En vertu de cette
modalité d’achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre
commande. Au terme du processus d’achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou
à continuer en qualité́ d’utilisateur non enregistré.
Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le document PDF figurant dans
le courriel de confirmation de votre commande.
15. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux
légalement en vigueur au jour de la vente.
16. POLITIQUE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE / DE RETOUR
16.1 Droit légal de rétractation
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours
sans invoquer de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers
autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans
le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de
14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez
désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer ………………… de votre décision par une
déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier
postal). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : ……………………., ou
par téléphone au ……………………….. (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur) ou
par courrier postal à l’adresse suivante : ………………………………, ou en complétant le formulaire prévu à
cet effet.
Vous avez également la possibilité́ d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne
soit pas obligatoire.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision
d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y
compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l’exception des frais supplémentaires liés au
choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous
proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour
où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la
transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge.
Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous
ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la
date la plus proche étant retenue.
Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner à l’adresse d’expédition sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. Le délai est respecté́ si vous
nous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques
et du fonctionnement de ces derniers.
16.2 Dispositions communes
Vous n’aurez pas le droit de vous rétracter du Contrat s’il porte sur la livraison de l’un de nos produits personnalisés ou des biens qui ont été́ descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Votre droit de rétractation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été́ utilisé après avoir été ouvert, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au
moment de la livraison ou s’il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d’origine, les instructions et tout autre document, le cas échéant, accompagnant ces
produits.
En cas de rétractation du Contrat, les produits correspondants devront être renvoyés de l’une des
façons suivantes :
Retours en point de dépôt ou bureau de poste :
Pour retourner un ou des produit(s) en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par vos soins,
veuillez-vous connecter sur votre compte et suivre les instructions indiquées dans la rubrique
« RETOURS » de ce site Internet.
Si vous avez acheté des produits en qualité d’invité, vous pouvez demander le retour en point de dépôt ou en bureau de poste en utilisant le lien internet indiqué dans le courriel de confirmation de votre commande.
Après avoir vérifié les données concernant votre commande, vous recevrez un courriel avec une étiquette à coller sur le colis qui vous permettra de déposer votre colis au point de dépôt ou au bureau
de poste convenu.
Après avoir examiné le produit retourné, nous vous indiquerons si vous avez droit ou non au
remboursement des sommes versées. Les frais de livraison seront remboursés si le droit de
rétractation est exercé́ pendant la période légale et si tous les produits en question sont retournés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours
à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de résilier le Contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Les risques et les coûts liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus.
Pour toute question, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Veuillez noter que, suite à la livraison de votre commande, en cas d’exercice de votre droit légal rétractation et si vous êtes celui qui organise le transport des produits retournés, et ceci sans recourir au service de retour proposé par nos soins, nous ne pourrons assumer le risque lié au retour des
produits dès lors qu’il résulte de causes qui ne nous seront pas imputables.
Il est également rappelé que vous êtes responsable du contenu des colis retournés dès lors que vous
n’utilisez aucune des options proposées par nos soins. En cas d’erreur dans le contenu du colis
retourné, non imputable à AROMATIC MONDE, s’il est possible d’organiser le retour du colis à votre
attention, nous pourrons vous faire supporter les coûts correspondants.
Dans tous les cas, aucune disposition de cette clause ne portera préjudice aux droits qui vous sont reconnus par la loi.
16.3 Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit n’est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez
nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les
caractéristiques du produit en question et la nature du défaut, nous vous indiquerons alors la marche
à suivre.
Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l’échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l’échange du produit
en question. Si un défaut ou un dommage est avéré, les produits retournés feront l’objet d’un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.
16.4 Droit de rétractation et retour des commandes depuis un autre pays
Si vous avez commandé des produits à partir d’un pays membre de l’Union Européenne autre que la
France via ce site Internet, les clauses ci-dessus s’appliquent sous réserve que le retrait par un coursier
mandaté par nos soins puisse uniquement être effectué à partir de l’adresse initiale de livraison située
en France métropolitaine.
17. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
17.1. Notre responsabilité́, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute ou à un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité́ ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans
les cas suivants :
i. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
ii. la fraude ou le dol ;
iii. dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d’exclure, de limiter, ou de tenter d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Du fait de la nature ouverte du présent site Internet et de la possibilité que des erreurs puissent se
produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne
garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site
Internet, sauf indications contraires expresses.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site Internet sont
fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à
l’exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au Contrat en qualité de consommateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité́
constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(i) Ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site Internet ;
(ii) Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
(iii) Ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement
s’attendre.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l’exception des garanties
bénéficiant aux consommateurs, qui ne peuvent légitimement faire l’objet d’aucune exclusion.
En effet, La Société AROMATIC MONDE, EURL garantit les consommateurs des défauts de conformité
et des vices cachés pour les produits en vente sur ce site Internet, conformément à la garantie légale
de conformité prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie
contre des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de
retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût, prévues à l’article L
217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité́ du bien durant les vingtquatre
mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale
éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en jeu la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir
entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du
Code civil.
Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des
caractéristiques propres dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de variations
au niveau des fibres, de la texture ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être
considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de
l’existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des
produits de la plus haute qualité́, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et
doivent être acceptées comme faisant partie de l’aspect intrinsèque de ces derniers.
Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant
que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.
17.2 Médiation
En tant que consommateur, si vous estimez que vos droits ont été́ transgressés, vous pouvez adresser
votre réclamation à l’adresse électronique suivante : ……………… afin de solliciter un règlement à
l’amiable.
Aussi, si votre achat a été effectué sur notre site Internet, nous vous informons par la présente, qu’en
conformité́ avec le règlement européen n°524/2013, vous avez le droit de solliciter la résolution de
votre litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible
via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de
propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site
Internet seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous
ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à
le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d’utiliser le
présent site Internet pour copier des informations nécessaires à votre commande ou vos informations
d’identification.
19. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site Internet de manière abusive en y introduisant intentionnellement des
virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan
technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Internet, au serveur sur
lequel ce site Internet est hébergé́ ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec
notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Internet par le biais d’un déni de service ou
d’un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la
matière. Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité́ du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente
clause, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le présent site Internet.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni
de service, d’un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan
technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à
l’utilisation de ce site Internet ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers
d’autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
20. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations
ou communications par écrit. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que votre communication
avec nous s’effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier
électronique ou vous informerons par le biais d’alertes affichées sur notre site Internet.
À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l’utilisation de ce moyen de communication
électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que
nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de
telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.
21. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs,
cessionnaires et ayants-causes respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni
transférer d’une quelconque autre manière un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de
celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.
Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque autre manière
un Contrat ou l’un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la
période de validité́ du Contrat. Afin d’éviter toute ambiguïté́, ces transmissions, cessions, charges et
autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la
loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties
explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.
22. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l’exécution de nos
obligations contractuelles causes par des évènements échappant à un contrôle raisonnable de notre
part (ci-après la « Force majeure ») tel que définis à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.
Il est entendu, d’une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas
de Force Majeure et, d’autre part, que nos délais d’exécution en vue de répondre à ces obligations
seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de Force Majeure. Nous nous efforcerons
dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous
permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
23. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent
l’intégralité́ du Contrat conclu entre les parties au regard de l’objet de ce dernier, et remplacent tout
accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l’oral ou par écrit entre les parties.
Les parties conviennent qu’aucune d’entre elles ne s’est fondée sur une déclaration ou une promesse
formulée par l’autre partie ou découlant éventuellement d’une quelconque déclaration écrite ou orale
au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l’exception des
dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.
Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations
orales ou écrites émises par l’autre partie, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses
déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l’autre partie
portera sur la rupture de Contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.
24. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet
ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces
dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité́ de manière rétroactive. Dans ce cas,
toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées
préalablement.
25. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit
français.
Tout différend découlant ou lié à l’utilisation du site ou auxdits Contrats sera soumis à la juridiction
des cours et tribunaux français.
Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en
tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.
ANNEXE
Formulaire de rétractation
(formulaire à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
Adresse : ……… :
Je déclare par la présente me rétracter du contrat de vente concernant les biens suivants : Commande
du / livraison du (*)
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires en format papier) Date
(*) Rayez la mention inutile